Administration Judiciaire

« Promouvoir une justice dynamique, indépendante, et accessible à tous »

DIAGNOSTIC

  • Manque de célérité dans l’administration de la justice
  • Manque de moyens humains, matériels et financiers
  • Instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif
  • Insuffisance de formation
  • Grèves répétées

MESURES CLÉS

  • Restructurer le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sorte que le pouvoir exécutif n’y joue plus un rôle prépondérant. À cette fin :
  • Le Président de la république ne siègera plus au sein de l’institution
  • Le Président de la Cour Suprême exercera les fonctions de Président du CSM
  • L’inspection Judiciaire sera rattachée au CSM
  • Accélérer la mise en oeuvre de la carte judiciaire et rendre opérationnelles les Chambres Administratives et des Comptes dans les tribunaux et cours d’appel
  • Recruter des magistrats et greffiers en nombre significatif
  • Renforcer la formation continue
  • Doter les tribunaux et cours d’appel de moyens matériels adéquats
  • Doter les tribunaux et cours d’appel d’un budget autonome minimum pour leur fonctionnement
  • Rattacher fonctionnellement la Police Judiciaire au Ministère de la Justice
  • Accroître les moyens matériels et financiers
  • Organiser par une loi et rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle
  • Mettre en place un pôle financier dans la chaîne pénale en vue de la répression efficace des infractions économiques
  • Créer une école dédiée exclusivement à la formation des magistrats