Administration Judiciaire
« Promouvoir une justice dynamique, indépendante, et accessible à tous »
DIAGNOSTIC
- Manque de célérité dans l’administration de la justice
- Manque de moyens humains, matériels et financiers
- Instrumentalisation de la justice par le pouvoir exécutif
- Insuffisance de formation
- Grèves répétées
MESURES CLÉS
- Restructurer le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sorte que le pouvoir exécutif n’y joue plus un rôle prépondérant. À cette fin :
- Le Président de la république ne siègera plus au sein de l’institution
- Le Président de la Cour Suprême exercera les fonctions de Président du CSM
- L’inspection Judiciaire sera rattachée au CSM
- Accélérer la mise en oeuvre de la carte judiciaire et rendre opérationnelles les Chambres Administratives et des Comptes dans les tribunaux et cours d’appel
- Recruter des magistrats et greffiers en nombre significatif
- Renforcer la formation continue
- Doter les tribunaux et cours d’appel de moyens matériels adéquats
- Doter les tribunaux et cours d’appel d’un budget autonome minimum pour leur fonctionnement
- Rattacher fonctionnellement la Police Judiciaire au Ministère de la Justice
- Accroître les moyens matériels et financiers
- Organiser par une loi et rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle
- Mettre en place un pôle financier dans la chaîne pénale en vue de la répression efficace des infractions économiques
- Créer une école dédiée exclusivement à la formation des magistrats
