Environnement et aménagement du territoire

« Améliorer le bien-être de tous et préserver l’environnement »

DIAGNOSTIC

D’ordre général, le cadre de vie de la quasi totalité des villes béninoises n’est pas adapté aux besoins de bien-être des populations notamment :

  • Absence de planification urbaine et non respect des documents existants, occupation anarchique des espaces non appropriés à l’habitation
  • Inondations récurrentes, mauvaise gestion des déchets, pollution atmosphérique due aux moyens de transports publics inappropriés, comblement des plans d’eau, des berges et des exutoires, pollution des eaux souterraines et de surface, abattage et non renouvellement des arbres, nuisance sonore
  • Absence de discipline et de rigueur dans le suivi du dispositif réglementaire et technique face aux atteintes à l’environnement
  • Absence ou insuffisance de services de voirie, réseaux de drainage des eaux pluviales, fourniture d’énergie électrique et eau potable, infrastructures sociocommunautaires
  • Insécurité foncière paralysant l’investissement social et économique
  • Capacités managériales des élus locaux encore faibles, mauvaise gouvernance locale, absence ou insuffisance de contrôle de l’État central et du contrôle citoyen, insuffisance de ressources humaines et financières

Toutes choses ayant compromis la démocratie, la liberté, l’émulation et le développement humain, social et économique de notre pays

MESURES CLÉS – ENVIRONNEMENT

  • Renforcer la politique de reboisement intensif du territoire national par des mesures incitatives
  • Rétablir la subvention du prix d’achat du gaz à usage domestique au profit des ménages
  • Investir dans le cadre d’un partenariat État-Commune pour la gestion des déchets ménagers, des déchets médicaux et le traitement des boues de vidange dans les chefs-lieux de départements
  • Voter une loi pour interdire à court terme l’usage de sachets non biodégradables
  • Faire construire en partenariat avec le secteur privé des usines de fabrication de sachets biodégradables
  • Veiller à la mise en oeuvre effective du principe du pollueur payeur sur toute l’étendue du territoire
  • Réhabiliter l’Agence Béninoise pour l’Environnement afin qu’elle assure sa mission en matière de gestion et de gouvernance environnementale
  • Elaborer et mettre en oeuvre un plan national climat et des plans climat territoriaux pour construire progressivement une résilience à toutes les échelles du territoire (atténuation et adaptation au changement climatique)

MESURES CLÉS – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Mettre rapidement en oeuvre un programme d’investissement pour la satisfaction des besoins des populations en énergie électrique et en eau potable. Dans les zones rurales, les énergies renouvelables, notamment les énergies solaires, seront la source principale de fourniture d’énergie électrique
  • Lancer de grands projets de développement urbain et de fourniture de services sociaux de base, à travers des contrats Etat-Commune : services de voirie et drainage des eaux pluviales, infrastructures routières, sanitaires, éducatives, sportives, culturelles et de loisirs
  • Développer le programme immobilier d’habitat social dans les chefs lieux de départements et dans certaines agglomérations : assurer la mise à disposition de parcelles assainies (voie d’accès, eau, électricité) par les soins de l’Etat ou par des partenariats avec des investisseurs privés et réaliser au profit des populations à revenus modestes des logements à loyer modéré
  • Généraliser et accélérer la procédure d’obtention des certificats de propriétés foncières (titres fonciers) ainsi que la transformation des permis d’habiter : dans ce cadre, l’Etat mettra en place un dispositif et les mesures d’accompagnement nécessaires qui permettront la transformation à coût réduit de tous les permis d’habiter en certificats de propriétés foncières avant le 31 décembre 2017
  • Mettre effectivement en oeuvre les dispositions du nouveau code foncier
  • Réaliser des projets phares dans les villes à statut particulier à travers des contrats État-Commune
  • Apporter l’appui de l’État aux communes et aux usagers pour l’accélération et l’assainissement des procédures et opérations de lotissement du foncier urbain dans le cadre des contrats État-Commune
  • Etablir le Plan Foncier Rural sur tout le territoire national. Contrôler le déclassement du foncier rural en foncier urbain et empêcher le morcellement du foncier rural (terres agricoles)
  • Poursuivre la numérisation générale et couverture géodésique de tout le territoire béninois
  • Accélérer et renforcer les capacités du processus de décentralisation (voir détails)
  • Créer une Agence pour l’Aménagement du Territoire : réalisation d’études, gestion de contrats et suivi des indicateurs de performance

DÉMARRAGE & RÉALISATION EFFECTIVE

DE PROJETS PHARES DANS LES VILLES À STATUT PARTICULIER À TRAVERS DES CONTRATS ÉTAT-COMMUNE

1-Démarrage et réalisation du quatrième pont et de la voie rapide de contournement Nord-ouest de Cotonou vers Abomey Calavi

2-Assainissement et aménagement des berges de la lagune de Cotonou et de son plan d’eau

3-Restructuration et modernisation du marché Dantokpa à Cotonou

4-Rénovation du centre-ville Ganhi à Cotonou

5-Réalisation de l’Aéroport International de Glodjigbe avec redimensionnement de la voie Cotonou-Calavi et Glodjibe

6-Résorption et / ou réaménagement des quartiers insalubres à Cotonou

7-Réalisation du tronçon d’autoroute Sèmè-Kpodji à Porto Novo

8-Réalisation d’un nouveau pont et réhabilitation des infrastructures routières à Porto-Novo

9-Réalisation des infrastructures d’assainissement et de drainage des eaux de pluies à Parakou

10-Réhabilitation des infrastructures routières à Parakou

11-Restructuration et modernisation du marché de Parakou

12-Modernisation du système de collecte, transport, traitement et élimination des ordures en décharges contrôlées

accélération & Renforcement

DEs capacités du processus de décentralisation

Les nouveaux chefs-lieux des six départements (Alibori, Atlantique, Collines, Couffo, Donga et Plateau), seront désignés au plus tard le 31 décembre 2016.

Ces nouveaux chefs lieux seront installés, équipés et fonctionnels au plus tard le 31 décembre 2017.

Le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) sera transformé en un fonds autonome de développement communal dont le budget sera sensiblement augmenté pour permettre le financement effectif des besoins d’investissements des communes.

L’État mettra en place une politique de renforcement des capacités des élus locaux et des agents des collectivités locales. Dans ce cadre, le Centre de Formation de l’Administration Locale (CeFAL) sera renforcé dans ses attributions et ses moyens d’action.

Le statut des agents des collectivités locales sera défini et des dispositions seront mises en œuvre de manière à rendre la fonction attractive.

Le transfert des compétences de l’État vers les communes sera accéléré.

L’État rendra effective l’autonomie fonctionnelle des municipalités.

L’État renforcera et rendra effectif le contrôle de la gestion des collectivités locales.